Rapport 2009 sur le Trafic Humain Maroc

Le Royaume du Maroc (Niveau 2)

Le Maroc est une source,  destination et pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants ayant fait l’objet de traite à des fins de travail forcé et d’exploitation sexuelle commerciale. A l’intérieur du pays, les enfants font l’objet de traite depuis les zones rurales vers les centres urbains pour travailler comme domestiques ou ouvriers, ou être soumis à l’exploitation dans le commerce sexuel. Des hommes, des femmes et des enfants sont envoyés dans des pays d’Europe et du Moyen-Orient comme migrants clandestins pour y être exploités dans le cadre du travail forcé et de la prostitution. Des jeunes filles marocaines provenant des zones rurales sont recrutées pour travailler comme domestiques dans les villes, mais sont souvent confrontées à des restrictions de mouvement, au non paiement de leurs salaires, aux menaces et à l’abus physique ou sexuel. Les jeunes garçons connaissent la servitude involontaire comme apprentis dans le secteur de l’artisanat ou du bâtiment et les ateliers de mécanique. Au Maroc, la traite transnationale des êtres humains est liée aux passeurs et au trafic de drogue. Certaines femmes marocaines sont envoyées dans les pays du Golfe, en Jordanie, en Libye, en Syrie, à Chypre et dans les pays européens à des fins d’exploitation sexuelle commerciale.  Selon certains rapports des hommes marocains  à qui on avait promis des emplois dans les pays du  Golfe ont  vu leurs passeports leur être confisqués dés leurs arrivée et ils ont été contraints à la servitude pour dettes. Des hommes attirés par des offres d’emploi en Italie ont été forcés à vendre de la drogue. Par ailleurs, des hommes et des femmes d’Afrique sub-saharienne, d’Asie du Sud et des Philippines entrent au Maroc volontairement mais clandestinement, avec l’aide de passeurs ; une fois au Maroc, certaines femmes sont contraintes à l’exploitation sexuelle commerciale.

Si l’Etat marocain n’est pas en conformité avec les normes minimales visant l’élimination de la traite des personnes, il entreprend cependant des efforts significatifs dans ce sens. L’Etat n’a pas entrepris les mesures adéquates pour collecter les données sur la traite, identifier les victimes, multiplier les efforts en matière de mise en application de la loi pour enquêter, condamner ou punir les trafiquants ou assurer une protection adéquate aux victimes de traite, qui ont souvent été détenues et soumises à l’expulsion. Toutefois, les autorités marocaines ont franchi un pas en chargeant des organisations internationales de réaliser une première évaluation de la traite d’êtres humains au Maroc, qui devrait être finalisée en 2009.

Recommandations pour le Maroc : Edicter une législation complète de lutte contre la traite de personnes qui augmente les peines prévues pour le travail forcé ; augmenter de manière significative les poursuites contre les coupables de traite ; collecter les données sur l’incidence de la traite des personnes (distincte des passeurs) ; instituer un mécanisme d’identification des victimes ; veiller à ce que les victimes ne soient pas punies pour des actes commis en raison de leur situation ; et réaliser des campagnes de sensibilisation publiques, englobant le tourisme sexuel d’enfants.

Poursuites judicaires:
Au cours de l’année passée, le gouvernement marocain n’a pas entrepris les efforts adéquats pour enquêter sur les délits de traite et punir les coupables. Le Maroc semble interdire toutes les formes de trafic. Son Code pénal interdit le travail forcé des enfants (article 467), le travail forcé (article 10) et la prostitution forcée et la prostitution d’un mineur (articles 497—499). L’Etat marocain signale qu’il a également recours à la Loi de 2003 sur l’Immigration et autres textes, comme ceux interdisant le rapt, la fraude et la coercition, pour poursuivre les délits de traite. Les peines prescrites par ces divers statuts pour les délits de traite sexuelle sont suffisamment rigoureuses et à la mesure de celles prescrites pour d’autres crimes graves, comme le viol. Par contre, les peines prescrites pour la traite à des fins d’exploitation par le travail ne semblent pas assez sévères ; les peines pour le travail des enfants prévues à l’article 467 vont d’une à trois années d’emprisonnement, tandis que les peines générales pour le travail forcé prévues à l’article 1.0 se limitent à des amendes pour les nouveaux délinquants ou à six jours à trois mois d’emprisonnement pour les récidivistes. Les autorités affirment avoir démantelé 220 réseaux de traite ou de passeurs en 2008 ; le gouvernement n’a cependant établi aucune distinction entre les passeurs de migrants et ceux qui s’adonnent à la traite de personnes, aussi le nombre de réseaux s’adonnant véritablement à la traite des personnes reste-t-il inconnu. Les autorités ont signalé avoir condamné 42 individus pour avoir exploité des enfants victimes de traite à des fins de servitude domestique dans le cadre de la législation relative à la traite. En 2008, le gouvernement a également condamné 200 individus pour incitation ”d’enfants à la prostitution ou pour abus sexuel d’enfants ; certaines de ces poursuites impliquent probablement des délits de traite. Le gouvernement n’a pas signalé le nombre d’individus condamnés ou punis pour délit de traite en 2008. Le Maroc a dispensé une formation en matière de lutte contre la traite de personnes aux juges, procureurs et responsables de la police territoriale et de la sécurité des frontières. Le gouvernement a pleinement appuyé les efforts des Nations Unies pour enquêter sur les accusations selon lesquelles des soldats marocains chargés du maintien de la paix en Côte d’Ivoire avaient sexuellement abusé de filles mineures. L’équipe en charge de l’enquête  comprenant  des enquêteurs de l’ONU et des officiers de l’armée marocaine n’a pu trouver aucune preuve conclusive d’abus. Une enquête du Bureau de contrôle interne de l’ONU était en cours à la fin de la période couverte par le présent rapport.

Protection
Les avancées du Maroc en matière de protection des victimes de trafic ont été insuffisantes au cours de l’année écoulée. Les étrangers victimes de traite sont souvent traités comme des migrants clandestins et soumis à l’arrestation et à l’expulsion. Les responsables marocains ont continué à rechercher les migrants sub-sahariens clandestins sans faire d’efforts pour identifier parmi eux les victimes de trafic — et les ont abandonnés à la frontière algérienne, souvent sans eau ni nourriture ; certains d’entre eux ont été volés, agressés et abusés sexuellement par des bandes criminelles qui opèrent dans la région. Le gouvernement n’a pas proposé d’alternatives juridiques pour l’expulsion des étrangers victimes de traite vers des pays où ils pourraient être confrontés à des peines. Le Maroc n’encourage pas les victimes à participer aux enquêtes menées contre leurs trafiquants, bien que certaines victimes aient signalé avoir témoigné lors de procès. Des ONG indiquent que certaines victimes potentielles de traite ont souffert d’abus physique entre les mains de la police marocaine. Les ONG ont dispensé la plupart des services d’aide aux victimes de traite au Maroc. Des centres publics à Casablanca et Marrakech ont fourni une aide aux enfants des rues et autres victimes de violence, d’abus et d’exploitation sexuelle, notamment aux victimes de traite. Par ailleurs, les missions diplomatiques marocaines ont contribué à l’obtention de passeports et au rapatriement de femmes marocaines victimes de traite dans des pays du Moyen-Orient pour exploitation sexuelle commerciale.

Prévention
Le gouvernement a régulièrement entrepris cette année des campagnes de sensibilisation sur l’abus des enfants, le travail des enfants et l’exploitation sexuelle. Le Plan d’action national pour l’Enfance 2006- 2015 inclut parmi ses objectifs la protection des enfants contre l’abus, la violence et l’exploitation ; en partie en réduisant l’incidence du travail des enfants. Les autorités n’ont pas déployé d’efforts significatifs en matière de sensibilisation publique sur l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des femmes, en particulier dans les zones touristiques et n’ont apparemment entrepris aucune mesure pour réduire la demande d’actes sexuels commerciaux. L’Etat a dispensé aux soldats marocains participant aux missions de maintien de la paix de l’ONU une formation sur le problème de l’exploitation et de l’abus sexuel. Le Maroc n’a pas ratifié le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir le trafic de personnes (TIP).